Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE VIALETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 52265755000011
Lieu-dit du demandeur : ST JEAN D ALCAS
Code postal du demandeur : 12250
Localité du demandeur : Saint-Jean-et-Saint-Paul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ST JEAN D ALCAS
Code postal du terrain : 12250
Localité du terrain : Saint-Jean-et-Saint-Paul
Section cadastrale 1 : 1E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
France Cadastre