Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CAUSSANUS
Numéro de SIRET du demandeur : 30231618700012
Lieu-dit du demandeur : CAUSSANUS
Code postal du demandeur : 12250
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAUSSANUS
Code postal du terrain : 12250
Localité du terrain : SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Section cadastrale 1 : 282D
Section cadastrale 2 : 288D
Section cadastrale 3 : 343D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 54185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2623
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1401
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1080
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-11-03
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