Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA TOURASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82222763300010
Numéro de voie du demandeur : 169
Libellé de la voie du demandeur : Route du Mas Rouge
Code postal du demandeur : 30380
Localité du demandeur : SAINT CHRISTOL LES ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 636
Libellé de la voie du terrain : Route de Carnoules
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : SAINT JEAN DU PIN
Section cadastrale 1 : 0231A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 771
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre