Informations sur le permis de construire n°03027019C0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT JEAN DU PIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21300270200016
Numéro de voie du demandeur : 370
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Rampon
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DU PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAURICOTTE
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : SAINT JEAN DU PIN
Section cadastrale 1 : 2383A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3502
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 29
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 248
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31