Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JEALAUMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 45038268400014
Libellé de la voie du demandeur : Les Parades
Code postal du demandeur : 30270
Localité du demandeur : SAINT JEAN DU GARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Parades
Code postal du terrain : 30270
Localité du terrain : SAINT JEAN DU GARD
Section cadastrale 1 : 0672AD
Section cadastrale 2 : 0674AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 188
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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