Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MOLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 40195633900030
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pasteur Rollin
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : ANDUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN D'ARBOUSSE
Code postal du terrain : 30270
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DU-DU-GARD
Section cadastrale 1 : 0459B
Section cadastrale 2 : 1376B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre