Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JEALAUMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 45038268400014
Libellé de la voie du demandeur : Les Parades
Code postal du demandeur : 30270
Localité du demandeur : SAINT JEAN DU GARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Parades
Code postal du terrain : 30270
Localité du terrain : SAINT JEAN DU GARD
Section cadastrale 1 : 0672AD
Section cadastrale 2 : 0674AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 300
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 266
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre