Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FINIELS
Numéro de SIRET du demandeur : 487986680RCS
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Amandiers
Code postal du demandeur : 30420
Localité du demandeur : CALVISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Contre Allee les Parades
Code postal du terrain : 30270
Localité du terrain : SAINT JEAN DU GARD
Section cadastrale 1 : 0950C
Section cadastrale 2 : 1348C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 704
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-02
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre