Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : D.A.T.
Numéro de SIRET du demandeur : 83054952300017
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHATAIGNERAIE PROLO
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DU-FALGA
Section cadastrale 1 : 0150AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-20
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