Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION EMMAUS PAMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 43348382300020
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU PIGEONNIER
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FAURE JEAN
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DU-FALGA
Section cadastrale 1 : 0144AA
Section cadastrale 2 : 0143AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4946
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 269
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 251
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre