Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADSEA 09
Numéro de SIRET du demandeur : 77667361800018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LOUMET
Code postal du demandeur : 09102
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FOUN ROUGE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DU-FALGA
Section cadastrale 1 : 0197AB
Section cadastrale 2 : 0061AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16731
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5001
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1292
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre