Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APART'AGES
Dénomination personne morale demandeur : APART'AGES
Numéro de SIRET du demandeur : 83135203400019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRICHERIES
Code postal du demandeur : 31840
Localité du demandeur : SEILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DU-FALGA
Section cadastrale 1 : 0175AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4942
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 585
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre