Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATIN KOUFIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49938433700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NAILLOUX
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : AYGUEVIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SOURCES
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DU-FALGA
Section cadastrale 1 : 0182AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 478
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre