Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADSEA 09 ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ADSEA 09
Numéro de SIRET du demandeur : 77667361800018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LOUMET
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FOUN ROUGE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DU-FALGA
Section cadastrale 1 : 0197AB
Section cadastrale 2 : 0061AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13374
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5001
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 900
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
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