Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : EMMAUS PAMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 43348382300020
Libellé de la voie du demandeur : 3 IMPASSE DU PIGEONNIER
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SULLY
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DU-FALGA
Section cadastrale 1 : 0144AA
Section cadastrale 2 : 0143AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4946
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 10
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 763
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 257
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre