Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80853294900019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Sully
Lieu-dit du demandeur : Lieu-Dit Faurejean
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DU-FALGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Sully
Lieu-dit du terrain : Lieu Dit Faurejean
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DU-FALGA
Section cadastrale 1 : 0146AA
Section cadastrale 2 : 0145AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
France Cadastre