Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU DOMAINE DE CLAMAYJE
Numéro de SIRET du demandeur : 85101259810001
Numéro de voie du demandeur : 225
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : De Saint Amans
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : SAVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Du Pic
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DU-FALGA
Section cadastrale 1 : 0029ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11156
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
France Cadastre