Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES CHATELLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 82753440500010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CINQ TOURNEES
Code postal du demandeur : 50370
Localité du demandeur : Saint-Jean-du-Corail-des-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CINQ TOURNEES
Code postal du terrain : 50370
Localité du terrain : Saint-Jean-du-Corail-des-Bois
Section cadastrale 1 : 11ZC
Section cadastrale 2 : 12ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2584
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1099
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
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