Informations sur le permis de construire n°07659418B0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI Dynamo
Numéro de SIRET du demandeur : 83531826200010
Numéro de voie du demandeur : 405
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Folletiere
Code postal du demandeur : 76160
Localité du demandeur : PREAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : SAINT JEAN DU CARDONNAY
Section cadastrale 1 : 378AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 317
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31