Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IPM
Numéro de SIRET du demandeur : 48871062500028
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rosa Bonheur
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : LE PETIT QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 273-3
Libellé de la voie du terrain : Rue Blaise Pascal
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : SAINT JEAN DU CARDONNAY
Section cadastrale 1 : 517AH
Section cadastrale 2 : 535AH
Section cadastrale 3 : 537AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5752
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 196
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3882
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
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