Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI APL
Numéro de SIRET du demandeur : 817799612
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Lecanuet
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Champs
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : SAINT JEAN DU CARDONNAY
Section cadastrale 1 : 243AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre