Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21760594800017
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : SAINT JEAN DU CARDONNAY
Section cadastrale 1 : 1045AB
Section cadastrale 2 : 1046AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7797
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1450
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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