Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50507904600015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bataille
Code postal du demandeur : 76250
Localité du demandeur : DEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Georges Charpak
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : SAINT JEAN DU CARDONNAY
Section cadastrale 1 : 63AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19146
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1304
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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