Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BERTHAUVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 41214490900014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PRES
Code postal du demandeur : 51330
Localité du demandeur : Bussy-le-Repos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ Roncin
Code postal du terrain : 51330
Localité du terrain : Saint-Jean-devant-Possesse
Section cadastrale 1 : 55ZC
Section cadastrale 2 : 54ZC
Section cadastrale 3 : 5ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 619
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
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