Informations sur le permis de construire n°05148919B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BERTHAUVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 41214490900014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PRES
Code postal du demandeur : 51330
Localité du demandeur : Bussy-le-Repos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ Roncin
Code postal du terrain : 51330
Localité du terrain : Saint-Jean-devant-Possesse
Section cadastrale 1 : 55ZC
Section cadastrale 2 : 54ZC
Section cadastrale 3 : 5ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54810

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 619
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30