Informations sur le permis de construire n°05049317J0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Saint Jean des Champs
Numéro de SIRET du demandeur : 34271889700016
Numéro de voie du demandeur : 246
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 50380
Localité du demandeur : SAINT-PAIR-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Square Andre Neel
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Section cadastrale 1 : 439AB
Section cadastrale 2 : 432AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 381
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 152
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21