Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Granville Terre et Mer
Numéro de SIRET du demandeur : 20004260400013
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Vendeens
Code postal du demandeur : 50402
Localité du demandeur : GRANVILLE Cedex
Boîte postale du demandeur : 231
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos du Presbytere
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Section cadastrale 1 : 233B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15293
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1176
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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