Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GRAND TRAIT
Numéro de SIRET du demandeur : 47838584200016
Lieu-dit du demandeur : Le Grand Trait
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : SAINT JEAN DES CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Grands Champs
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Section cadastrale 1 : 90C
Section cadastrale 2 : 103C
Section cadastrale 3 : 141C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 188505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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