Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA TREUDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 50076025100016
Lieu-dit du demandeur : La Treudiere
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : SAINT JEAN DES CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Treudiere
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Section cadastrale 1 : 16A
Section cadastrale 2 : 29A
Section cadastrale 3 : 17A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1938
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre