Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21120230400013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : Saint-Jean-Delnous
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CUN
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Saint-Jean-Delnous
Section cadastrale 1 : 290D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6630
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 188
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 154
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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