Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE POMAREDE
Numéro de SIRET du demandeur : 35327672800014
Libellé de la voie du demandeur : POMAREDE
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : Saint-Jean-Delnous
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POMAREDE
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Saint-Jean-Delnous
Section cadastrale 1 : 596E
Section cadastrale 2 : 304E
Section cadastrale 3 : 348E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 875
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 356
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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