Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA GUILLONESQUE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA GUILLONESQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 42334081900014
Libellé de la voie du demandeur : LA CLAUZE
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : Saint-Jean-Delnous
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CLAUZE
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Saint-Jean-Delnous
Section cadastrale 1 : 178C
Section cadastrale 2 : 672C
Section cadastrale 3 : 732C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4066
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 191
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
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