Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE BANASSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 38120729900011
Libellé de la voie du demandeur : BANASSAC
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : Saint-Jean-Delnous
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BANASSAC
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Saint-Jean-Delnous
Section cadastrale 1 : 2A
Section cadastrale 2 : 3A
Section cadastrale 3 : 257A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 651
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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