Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION CSSR LA CLAUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 77675080400010
Libellé de la voie du demandeur : LA CLAUZE
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : Saint-Jean-Delnous
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CLAUZE
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Saint-Jean-Delnous
Section cadastrale 1 : 150C
Section cadastrale 2 : 153C
Section cadastrale 3 : 154C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17845
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4076
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 699
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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