Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CLAUZE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CLAUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 38363541400014
Libellé de la voie du demandeur : LA CLAUZE
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : Saint-Jean-Delnous
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CLAUZE
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Saint-Jean-Delnous
Section cadastrale 1 : 726C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2629
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre