Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUCH IMMO
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUVE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VARILHES
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-VERGES
Section cadastrale 1 : 17220A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1355
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 123
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
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