Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHIVA
Numéro de SIRET du demandeur : 26090023800148
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Barrau
Lieu-dit du demandeur : Terrassou
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Saint-Jean-de-Verges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Barrau
Lieu-dit du terrain : Terrassou
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Verges
Section cadastrale 1 : 1531A2
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 154093
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33531
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 172
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre