Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYLVEO
Numéro de SIRET du demandeur : 52069476100013
Libellé de la voie du demandeur : LE MERVIEL
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : DUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : PATAU
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-VERGES
Section cadastrale 1 : 17120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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