Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESEAUX SAS
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : JOULIEU
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-VERGES
Section cadastrale 1 : 11150C
Section cadastrale 2 : 11210C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 143
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 592
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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