Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHICAUD ET ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 50197203800019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE BEZIERS
Lieu-dit du demandeur : ESPACE BEAUPRE
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0031AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 250
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 80
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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