Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPADON 11
Numéro de SIRET du demandeur : 41770536500035
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : rural de Montreveil
Code postal du demandeur : 81100
Localité du demandeur : CASTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 715
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Theophraste Renaudot
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0099AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3433
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre