Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : REAL IMMO PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 8112568900021
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT PRADET
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUSTAUDE
Localité du terrain : ST JEAN DE VEDAS
Section cadastrale 1 : 0041BV
Section cadastrale 2 : 0307BV
Section cadastrale 3 : 0308BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2283
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 399
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre