Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRES DU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 42421742000043
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES BRASSENS
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE L ORTET
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : ST JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS DE SIGALIES
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : ST JEAN DE VEDAS
Section cadastrale 1 : 0257AL
Section cadastrale 2 : 0290AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 265
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre