Informations sur le permis de construire n°03427018M0073

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REAL IMMO PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81125689000021
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT PRADET
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : ST JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES COTEAUX
Lieu-dit du terrain : LES JARDINS D EDEN LOT 1
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : ST JEAN DE VEDAS
Section cadastrale 1 : 0069BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30