Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS SA
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Boîte postale du demandeur : BP 90
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : DES TERRASSES DU LANGUEDOC
Lieu-dit du terrain : ZAC ROQUE FRAISSE LOT 19
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0036AW
Section cadastrale 2 : 0037AW
Section cadastrale 3 : 0038AW
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2539
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre