Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UN TOIT POUR TOUS
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 30914
Localité du demandeur : NIMES
Boîte postale du demandeur : 719
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MONTPELLIER
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0135BM
Section cadastrale 2 : 0136BM
Section cadastrale 3 : 0137BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2032
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre