Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIILS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79264445200023
Numéro de voie du demandeur : 559
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE L EUROPE
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU-LE-LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU MAS DE MAGRET
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0172AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre