Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UN TOIT POUR TOUS SA
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 30914
Localité du demandeur : NIMES
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC ROQUE FRAISSE LOT 29 B
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0087AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2451
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1794
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre