Informations sur le permis de construire n°03427018M0047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIILS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79264445200023
Numéro de voie du demandeur : 559
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE L EUROPE
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU-LE-LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU MAS DE MAGRET
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0172AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31