Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MDM SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 83248431500011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : passa
Libellé de la voie du demandeur : DES ANGROLAS
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE LE VEDATIO
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : ST JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DES GENEVRIERS LOT 2
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0358AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 367
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre